Politique de confidentialité : responsable du traitement

Responsable du traitement : Mohamed Islem BENHAGOUGA, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial ILYZEÏN. SIRET : 98826558300027. RCS : 988 265 583 R.C.S. Bobigny. Adresse : 9, rue Edouard Vaillant 93700, Drancy. E-mail : contact@ilyzein.fr. Téléphone : +33 7 46 12 66 40.

Le site ilyzein.fr est un site vitrine : il ne propose ni compte client, ni paiement en ligne. Les seules données que nous collectons sont celles que vous nous transmettez volontairement :

• Formulaire de contact ou de demande de devis : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message, et éventuellement le type de prestation, l'adresse et la surface à nettoyer si vous les indiquez.
• Échanges par téléphone ou e-mail : les informations nécessaires pour établir ton devis et réaliser la prestation.
• Données techniques de navigation : adresse IP et cookies, dans les limites décrites dans la partie « Cookies ».

Nous ne vous demandons jamais de données sensibles (santé, opinions, origine) ni de coordonnées bancaires via le site. 

Politique de confidentialité : usages, et durée de conservation 

Vos données servent uniquement à répondre à vos demandes et à gérer notre relation commerciale. Voici le détail :

Politique de confidentialité : destinataires 

Vos données sont destinées à ILYZEÏN uniquement. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Seuls nos prestataires techniques y ont accès pour le fonctionnement du site, notamment Odoo SA, qui héberge le site et les messages envoyés par le formulaire.

Sécurité. Nous prenons les mesures raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Politique de confidentialité : vos droits, cookies et contact

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de six droits sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité. Pour en exercer un, écrivez à contact@ilyzein.fr ou par courrier à 9, rue Edouard Vaillant 93700, Drancy. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute.

Cookies. Le site utilise les cookies nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d'audience ou de réseaux sociaux ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez accepter, refuser ou modifier à tout moment via la bannière de cookies du site. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.

Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur cnil.fr.

Mise à jour. Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour est : 10/10/2026.

Conditions générales de vente : prestataire, objet et devis 

Article 1 – Identification du prestataire. Mohamed Islem BENHAGOUGA, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial ILYZEÏN. SIRET : 98826558300027. Immatriculation : 988 265 583 R.C.S. Bobigny, le 24/09/2026. Adresse : 9, rue Edouard Vaillant 93700, Drancy. E-mail : contact@ilyzein.fr. Téléphone : +33 7 46 12 66 40. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 – Objet et champ d'application. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage et d'entretien, régulières ou ponctuelles, de maisons, bureaux, locaux professionnels, commerces, boutiques, vitres et vitrines, fournies aux particuliers (consommateurs) et aux professionnels. Elles s'appliquent à tout devis accepté. Le site ilyzein.fr est un site vitrine : aucune commande ni aucun paiement ne s'y effectue. Toute condition particulière acceptée par écrit prévaut sur les CGV.

Article 3 – Prestations et devis. Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, qui précise le lieu, les tâches, la fréquence, la durée estimée et le prix. Le devis est valable [30] jours. Le contrat est conclu lorsque le client renvoie le devis daté et signé, avec la mention « Bon pour accord », y compris par e-mail. Pour une prestation régulière, la fréquence et les horaires figurent au devis et ne changent qu'avec l'accord écrit des deux parties.

Conditions générales de vente : tarifs, facturation et paiement

Article 4 – Tarifs. Les prix sont indiqués en euros dans le devis. Ils ne comprennent pas de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis fait foi. Pour une prestation régulière, toute modification de tarif est notifiée au client au moins [30] jours avant son application.

Article 5 – Facturation. Une facture est émise après chaque prestation ponctuelle, et [chaque mois] pour une prestation régulière. Elle mentionne l'identité du prestataire, la description de la prestation, son prix et la mention de non-application de la TVA.

Article 6 – Paiement. Aucun paiement n'est possible sur le site. Le paiement s'effectue à réception de la facture, par [virement bancaire, chèque ou espèces dans la limite légale]. Pour les clients professionnels, le délai de paiement est de [30] jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Pour les clients particuliers, un retard de paiement donne lieu à intérêts au taux légal.

Conditions générales de vente : annulation, rétractation et obligations du client

Article 7 – Annulation et report. Le client peut annuler ou reporter une intervention sans frais jusqu'à [48] heures avant l'heure prévue, par e-mail ou par téléphone. Passé ce délai, ou si l'accès aux locaux est impossible à l'heure convenue, [50 %] du prix de l'intervention reste dû. ILYZEÏN peut reporter une intervention en cas de force majeure ou d'impossibilité de la réaliser dans de bonnes conditions, et propose alors une nouvelle date sans frais.

Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers). Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@ilyzein.fr. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il règle la part déjà réalisée au moment de sa rétractation. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse et avec son accord, le droit de rétractation ne s'applique plus. Ce droit ne concerne pas les clients professionnels.

Article 9 – Accès aux locaux et obligations du client. Le client donne accès aux locaux à l'heure convenue, ainsi qu'à l'eau et à l'électricité nécessaires, et signale à l'avance toute surface fragile ou tout risque particulier. Il range ou protège les objets de valeur. La présence du client n'est pas obligatoire si les clés ou l'accès ont été convenus à l'avance.

Conditions générales de vente : responsabilité, réclamations et droit applicable

Article 10 – Responsabilité. ILYZEÏN est tenue à une obligation de moyens : elle réalise les prestations avec soin et selon les règles de l'art. Toute réserve ou tout dommage doit lui être signalé par écrit, de préférence avec photos, dans un délai de [48] heures après l'intervention, afin d'y remédier rapidement. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés qu'elle cause, sauf dommage corporel et sauf droits impératifs du consommateur. [Si vous avez une assurance responsabilité civile professionnelle, indiquez ici l'assureur et le numéro de contrat.]

Article 11 – Réclamations et médiation. Pour toute réclamation, le client écrit à contact@ilyzein.fr ; ILYZEÏN s'engage à répondre dans un délai de [15] jours.    Si le litige persiste, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site internet du médiateur].

Article 12 – Données personnelles, droit applicable et litiges. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de [Bobigny]. Pour un client consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.

Dernière mise à jour des CGV :10/10/2026.